Amendement n° 1032 · Article 1er bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »

Cet amendement rétablit l'article 1er bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première et en deuxième lectures. Il prévoit la remise d’un rapport visant à évaluer la structuration des centres d’AMP ainsi que le taux de succès rencontré dans leur activité

Il vise à rappeler tout l’intérêt de dresser un état des lieux de l’ensemble des centres, de leurs disparités et de leurs résultats afin de définir des possibilités d’amélioration