Amendement n° 1026 · Article 15
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Berta, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« auprès de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.