Amendement n° 1024 · Article 14
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Berta, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.