Amendement n° 1022 · Article 14
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Berta, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« le »,
supprimer les mots :
« refus du ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« acquis »,
le mot :
« refusé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.