Amendement n° 1007 · Article 14
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 17 à 38.
Exposé sommaire
Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires.
Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malhonnête. Il convient donc d’aligner les deux régimes de recherche.
C’est ce que propose en partie cet amendement supprimant les alinéas relatifs au régime spécifique de recherche sur les cellules-souches embryonnaires.