Amendement n° 991 · Article 20
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, Mme Cariou, M. Gérard, Mme Forteza, M. Nadot, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock, Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Balanant, M. Daniel, Mme Brugnera, Mme Yolaine de Courson, M. Prud'homme, Mme Wonner et M. Ratenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« prénatal »,
insérer les mots :
« ou d’un centre d’orthogénie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité de l’IMG en ajoutant les gynécologues membres de centres d’orthogénie dans la liste des professionnels pouvant faire partie de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande de réalisation d’IMG.
En l’état, une validation médicale par des gynécologues obstétriciens spécialisés, membres d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal est nécessaire. Les équipes des CPDPN n’étant pas organisées de manière équitable sur l’ensemble du territoire, la procédure est finalement peu accessible.
Pour cette raison, cet amendement propose un élargissement aux gynécologues membres d’un centre d’orthogénie afin d’augmenter le nombre de praticien.ne.s mobilisables et éviter les drames dûs aux manques de praticien.ne.s et de dépassements de délais.
Cosignataires (18)
Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Anne Brugnera, Marie-George Buffet, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Elsa Faucillon, Paula Forteza, Raphaël Gérard, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Laurence Vanceunebrock, Martine Wonner