Amendement n° 969 · Article 3
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 69, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.