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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 954 · Article 6

De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 28/05/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Sylla, Mme Zannier, M. Templier, M. Mis, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois et Mme Bono-Vandorme
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Aude Bono-Vandorme, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Hélène Zannier