Amendement n° 953 · Article 2
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Leseul, rapporteur, Mme Battistel, Mme Biémouret et M. Aviragnet
- Source
- assemblee-nationale.fr