Amendement n° 947 · Article 2 bis
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret et M. Leseul, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 2bis, relatif à la lutte contre les infertilités, dans sa rédaction issue de la seconde lecture par l’Assemblée nationale.