Amendement n° 937 · Article 11
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr