Amendement n° 934 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« sont accueillis ».
Exposé sommaire
La loi ne prévoit pas que les embryons soient donnés mais accueillis. Il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.
L’alinéa débutera ainsi : Les tiers donneurs dont les embryons sont accueillis ou les gamètes sont utilisés jusqu’à la date fixée, etc.