Amendement n° 921 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« ou issues d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise la démarche d’accès à leurs origines des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec donneur. Il convient bien entendu d’ajouter les personnes issues d’un accueil d’embryon.