Amendement n° 919 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« ces dons »
les mots :
« ce don ou de cet accueil ».
Exposé sommaire
Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.