Amendement n° 916 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 34, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« ou de leur consentement à l’accueil de leurs embryons ».
Exposé sommaire
La loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de celui-ci : il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.