Amendement n° 915 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« ou à leur identité ».
Exposé sommaire
La proposition de communiquer seulement leurs données non identifiantes pourrait mieux convenir à certains donneurs et permettrait en même temps d’offrir quelques informations aux personnes nées de leur don.