Amendement n° 888 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« adoption »,
insérer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Il convient de préciser ici qu'il s'agit bien d'une adoption simple et non plénière afin de ne pas effacer la lignée paternelle de l'enfant.