Amendement n° 881 · Article 10
De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Fuchs, M. Hammouche et Mme de Vaucouleurs
- Source
- assemblee-nationale.fr