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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 877 · Article 1er A

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr