Amendement n° 875 · TITRE Ier
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre premier.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la rédaction de ce titre dont la formulation paraît trop large. Il semble nécessaire de permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible.