Amendement n° 872 · Article 29
De Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Romeiro Dias, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au nombre :
« trente-neuf »,
le nombre :
« quarante-cinq ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 6° Six représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture s’agissant de la composition du Comité national consultatif d’éthique.
Il apparaît en effet pleinement justifié que les représentants d’associations puissent siéger au sein du CCNE en leur qualité et non en tant que personnalités qualifiées choisies sur proposition des ministres, afin de remettre le patient au cœur du système de santé. C’est pourquoi il est proposé d’inclure six représentants d’associations personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes et, par conséquent, de porter le nombre de membres du CCNE - hors le président - de trente-neuf à quarante-cinq.