Amendement n° 869 · Article 4
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« Celui »,
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme celui, employé dans l’expression « celui qui a donné son consentement » vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que « sa paternité » peut être déclarée. Il convient donc de l’affirmer explicitement.
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door