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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 868 · Article 2

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Genevard, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo et Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Emmanuelle Anthoine, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door