Amendement n° 865 · Article 1er bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »

Cet amendement vise à rétablir l’article 1^er bis, tel que voté en 2^ème lecture à l’Assemblée nationale. 

La remise du rapport permettra d’initier une réflexion approfondie sur la structuration actuelle des centres d’assistance médicale à la procréation. Ces derniers présentent des caractéristiques très hétérogènes, que ce soit en termes de taille, de niveau d’activité et de taux de succès des AMP pratiquées. Il est donc nécessaire de faire le point sur leurs activités afin d’assurer une égalité des chances pour tous les couples et toutes les femmes qui ont recours à une technique d’AMP.