Amendement n° 823 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la demande de suppression de l’alinéa 22.