Amendement n° 765 · Article 3
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, M. Benassaya et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 68 et 69.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 68 et 69 qui prévoient de supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don. Ils ne peuvent être détruits pour la simple raison qu’ils sont antérieurs au vote de la loi.
Cosignataires (4)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Marc Le Fur, Robert Therry