Amendement n° 763 · Article 17
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Benassaya et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2.
En effet, en introduisant une précision sur le type d’embryon qui ne peut être conçu in vitro, le texte contourne l’article 18 de la convention d’Oviedo qui interdit la consitution d’embryons humains aux fins de recherche.
En précisant le mode d’obtention de l’embryon, la porte est ouverte à la conception d’embryon par d’autres biais.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Marc Le Fur, Robert Therry