AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 759 · Article 2 bis

De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Ravier, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. Therry et Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Annie Genevard, Marc Le Fur, Robert Therry