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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 747 · Article 1er bis A

De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Ravier, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Le Fur et Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Edith Audibert, Philippe Benassaya, Annie Genevard, Marc Le Fur