Amendement n° 742 · Article 14
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« extra-embryonnaires, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;
« 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ;
« 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines. »
Exposé sommaire
L’alinéa 25 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches embryonnaires humaines, de gamètes artificiels.