Amendement n° 741 · Article 1er bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »

Cet amendement vise à rétablir l’article 1^er bis tel que voté en première et deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

La France compte aujourd’hui plus d’une centaine de centres habilités à procéder à des actes de procréation médicalement assistée. Ces centres se caractérisent par une grande disparité, notamment au regard de leur taille, de leur niveau d’activité mais surtout du taux de succès des PMA qu’ils pratiquent. Cet amendement a donc pour objectif d’initier une réflexion approfondie sur la structuration actuelle des établissements spécialisés dans l’assistance médicale à la procréation afin d’assurer une égalité des chances pour les couples et les femmes qui y recourent.