Amendement n° 677 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« L. 2151‑8 »
la référence :
« L. 2151‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.