Amendement n° 652 · Article 3
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« associations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« de personnes issues d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et d’association de donneurs ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser quelles associations sont concernées.