Amendement n° 628 · Article 14
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Thill et M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa 7 issue de l'Assemblée.