Amendement n° 590 · Article 3
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, Mme Audibert, M. Ravier, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de rendre obligatoire l'actualisation des données afin de les rendre pertinentes.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Julien Ravier, Charles de la Verpillière