Amendement n° 585 · Article 6
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’extension des possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques telle qu’elle figure dans le projet pose plusieurs problèmes.
- En permettant qu’elle bénéficie aux père et mère du donneur, elle va au-delà de la réserve d’interprétation exprimée par la France lors de la ratification de la Convention d’Oviedo
- En autorisant le prélèvement sur une personne majeure protégée, hors hypothèse de représentation, elle méconnaît la nécessité d’entourer ces personnes d’un surcroît de protection
- Elle risque de détourner la France de l’objectif impérieux d’assurer un nombre suffisant de prélèvements de sang de cordon.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Charles de la Verpillière