Amendement n° 584 · Article 3
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dans la mesure où l’article premier du présent projet de loi est supprimé.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Charles de la Verpillière