Amendement n° 551 · Article 1er bis A
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 27/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Nadot et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat, que l’Assemblée nationale avait supprimé en deuxième lecture. Celui-ci prévoit l’établissement par l’agence de biomédecine, dans son rapport annuel d’activité, d’une liste des causes et pathologies qui motivent le recours aux techniques d’AMP.
Cet article est contraire à l’objectif, au cœur du présent projet de loi, d’ouvrir l’AMP pour répondre à un projet parental, et non uniquement à un seul critère pathologique, qui est d’ailleurs parfois difficile à identifier.
Cosignataires (8)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Sébastien Nadot, Benoit Simian