Amendement n° 529 · Article PREMIER
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 27/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché et M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Raphaël Gérard, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché