Amendement n° 528 · Article 1er bis A
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 27/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article qui ajoute une mission à l’Agence de la biomédecine, à savoir, lister les causes permettant l’ouverture du processus d’assistance médical à la procréation.
L’article précise que ces conditions ne peuvent être fondées que sur des causes et des pathologies. Or, l’ouverture du processus d’assistance médicale à la procréation doit être uniquement motivée par le désir d’enfant et la notion de projet parental, et non pas par l’infertilité pathologique.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché