Amendement n° 510 · Article 14
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 27/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 40 les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
Exposé sommaire
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le Gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.
Cosignataires (8)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Charles de la Verpillière