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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 486 · Article 3

De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 26/05/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Thill et M. Brindeau
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :

« 2° Leur état de santé précis au moment du don ainsi que leurs antécédents médicaux et ceux de leurs proches parents, tels qu’il les décrits. »

Exposé sommaire

Il convient de collecter des données médicales objectives et réelles et non subjectives qui par la suite seront pertinentes lorsque l’enfant sera né pour son suivi médical.

En effet, il est plus que pertinent de recueillir les antécédents médicaux du donneur et de ses proches parents (antécédent de cancers, diabète, maladie génétique dans la famille par exemple), tels qu’ils les déclare au moment de son don.

Cosignataires (1)

Pascal Brindeau