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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 478 · Article 14

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 7, après les mots :

« s’inscrit »,

insérer le mot :

« exclusivement ».

II. – En conséquence, après le mot :

« médicale »,

supprimer la fin du même alinéa.

Exposé sommaire

Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.

Tel est le sens de cet amendement.