AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 469 · Article 19

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« que, si cette dernière le souhaite, »

le mot :

« qu’ ».

Exposé sommaire

L’enfant à naître concerne ses deux parents. Lors d’un diagnostic prénatal, il est fondamental que le couple soit informé des caractéristiques génétiques dont leur enfant est suspecté porteur.

 

Cosignataires (3)

Josiane Corneloup, Annie Genevard, Julien Ravier