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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 467 · Article 19

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, ».

Exposé sommaire

L’enfant à naître concerne ses deux parents. Cette formulation vise à réduire le rôle parental du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Si, suite à un diagnostic, l’enfant est déclaré porteur d’une affection, il est fondamental que les deux parents connaissent les risques encourus pour leur enfant.

Cosignataires (3)

Josiane Corneloup, Annie Genevard, Julien Ravier