Amendement n° 463 · Article 2 bis
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr