Amendement n° 461 · Article 30
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Au 6° , les mots : « et d’ovocytes » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Il en est de même pour les dons d'ovocytes.