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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 454 · Article 19

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« que, si cette dernière le souhaite, »

le mot :

« qu’ ».

Exposé sommaire

L’enfant à naître concerne ses deux parents. Lors d’un diagnostic prénatal, il est fondamental que le couple soit informé des caractéristiques génétiques dont leur enfant est suspecté porteur.