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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 447 · Article 2 bis

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr