Amendement n° 416 · Article 19
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 25/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et au diagnostic préimplantatoire ».
Exposé sommaire
Cette mention, qui ne présente aucune nécessité, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale.
En effet, l’article L. 2131‑1 du code de la santé publique modifié par l’article 19 du projet de loi concerne exclusivement le diagnostic prénatal. Il n’y a aucune raison d’intégrer une référence au diagnostic préimplantatoire qui est abordé plus loin dans la loi.
Cet amendement permet de rendre le texte plus lisible.